Conditions générales d’utilisation du site toravessiq.com
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de service du site toravessiq. Elles encadrent la relation entre chaque utilisateur et toravessiq.
27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services associés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, cessez l’usage des services proposés.
Définitions
Certains termes désignent des éléments spécifiques dans ces conditions.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse www.toravessiq.com, ainsi que l’ensemble de ses pages et services associés.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, client ou simple visiteur.
« Prestataire » désigne la société fournissant les services analytiques référencés sur le site.
« Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier une personne.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois et des dispositions prévues ici.
Éligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures, capables de contracter, résidant en France.
Preuve de majorité ou d’autorité pourra être demandée.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage loyal et conforme des informations et services.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site – textes, graphiques, logos, images, logiciels – est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf mention contraire ou accord préalable.
Contenu utilisateur
Les contributions éventuelles ou messages des utilisateurs doivent respecter la législation et ne peuvent être publiées sans consentement préalable.
Droits et gestion des contenus transmis
Les utilisateurs autorisent toravessiq à exploiter, héberger ou supprimer les contenus transmis selon les besoins du service.
Politique de confidentialité et données personnelles
Nous traitons chaque donnée personnelle dans le respect de la réglementation applicable, notamment du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits.
Lire la politiqueAvertissement et limitations
Les informations fournies sont à titre indicatif et non contractuel.
Information importante
Aucune garantie de résultat n’est apportée. Les résultats peuvent varier selon les campagnes, contextes ou délais.
Limitation de responsabilité
toravessiq ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes ou de dommages issus d’un usage inapproprié du site ou de ses analyses.
Indemnisation
Tout manquement engageant la responsabilité de l’utilisateur pourra donner lieu à une indemnisation ou réparation des préjudices causés.
Règlement des différends et droit applicable
Tout litige doit être soumis en priorité à la médiation amiable.
Arbitrage
À défaut de solution amiable, le recours à l’arbitrage ou aux tribunaux compétents sera privilégié.
Le choix de la juridiction respecte la domiciliation du prestataire.
Règlement en ligne des litiges européens
En tant que consommateur européen, vous pouvez saisir la plateforme ODR pour des litiges en ligne.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions demeurent valables.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord ; toute convention antérieure est remplacée.
Droit applicable en vigueur en France
Seul le droit français s’applique aux présentes conditions.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription ; des motifs légitimes peuvent entraîner la suspension de l’accès au site.
Modifications
toravessiq se réserve le droit de modifier les conditions ; chaque modification figurera sur cette page.
Contact pour toute question ou réclamation
Vous pouvez nous joindre via les coordonnées précisées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@toravessiq.com
Téléphone: +33 (0)9 09 36 33 65
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025
Version: v3